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Modification du R.I.N

 Le CNB a adopté, lors de son AG des 24 et 25 septembre 2010, une décision à caractère normatif n°2010-003 réformant les dispositions des articles 14 et 20 du RIN, qui vient d’être publiée au JO du 7 janvier 2011.

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Tunisie : Résolution du Conseil de l'Ordre du 11 janvier 2011

 

tunisie

Les Avocats du Barreau de Paris s’émeuvent profondément des troubles survenus en Tunisie et de la réaction sans mesure des forces de l’ordre.

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Concours de plaidoiries 2011 Mémorial de Caen

 

logo_memorialLe Mémorial de Caen invite chaque année les avocats du monde entier à plaider la cause d’une victime dont les droits les plus fondamentaux ont été violés.

Ce dimanche 30 janvier 2011, la présidence du jury était confiée à Jorge Semprun, ancien ministre de la culture du Gouvernement espagnol et écrivain.

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Garde à vue : motion du conseil de l'ordre du 25 janvier 2011

Le Conseil de l'Ordre du Barreau de Paris regrette vivement que le projet de loi « garde à vue » n’insère, qu’avec réticence, les principes que la Cour Européenne des droits de l’homme et le Conseil Constitutionnel rendent désormais impératifs.

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Soutien aux magistrats de l'ordre administratif

L’Ordre des Avocats du Barreau de Paris partage les critiques qu’appellent de la part des magistrats de l’Ordre administratif : - d’une part, les dispositions procédurales du nouveau projet de Loi sur l’Immigration, - d’autre part, le projet d’amendement visant à restreindre le champ d’intervention du Rapporteur Public. Ces textes sont, en effet, de nature à porter atteinte aux garanties offertes aux justiciables et à la qualité des décisions de justice. 

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