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J'ai compris

Compte-rendu du procès de 22 confrères, Istanbul 11 novembre 2014, Jacques Bouyssou, Membre du Conseil de l’Ordre

Par le hublot j'aperçois une langue de terre émergeant de la grisaille des eaux du Bosphore et de la brume automnale accrochée à ses rives. Les lueurs du port et de la ville forment de petits halos orangés dans ce paysage somptueux et langoureux.  Les nombreux navires qui croisent dans le détroit apportent à ce spectacle un peu de ce mouvement majestueux propre à la navigation.

Je suis immédiatement conquis par le charme de cette ville. Ville musée, ville frontière, ville trait d'union, pont sur le Bosphore...  Comment ne pas rêver?

Le but de mon voyage me ramène très vite à des considérations plus graves: je viens soutenir nos confrères jugés -après avoir été détenus pendant 14 mois- pour avoir défendu des clients accusés d'actes de terrorisme. Cette affaire s'inscrit dans une série de procédures mettant en cause des avocats perquisitionnés, emprisonnés et bientôt jugés pour le seul crime d'avoir défendu des clients suspects aux yeux du pouvoir.

Avec Martine Jacquin (Défense Sans Frontières), Ghislaine Sèze, le Bâtonnier Michèle Tisseyre, ancien Bâtonnier de Montpellier qui représente le CNB, Laure Desforges du barreau d'Epinal, Nathalie Muller, Sophie Mazas et Françoise Gautry, nous constituons la délégation française.

Nous découvrons l'immense nouveau palais de justice d'Istanbul (il abriterait 1000 juridictions).  L'architecte devait être un amateur de Piranese: le croisement de galeries et d'escalators évoque les carceri... Sombre présage pour le justiciable.

Istanbul 11 novembre 2014Nous retrouvons les jeunes consœurs qui ont accepté de nous traduire les débats ainsi qu'un représentant du consul de France, qui vient montrer par sa présence à l'audience, le soutien de la France à nos confrères.

Palais de Justice d'Istanbul

Nous revêtons nos robes et entrons dans la salle d'audience.  Nos huit robes noires si insolites en ces lieux produisent un certain effet... Les autres confrères étrangers venus du Togo, du Japon, des États-Unis, d'Espagne... sont en tenue civile – à l'exception d'un allemand- rendant leur présence plus discrète. Le groupe de confrères étrangers prend place dans la partie de la salle aménagée pour accueillir les avocats.  Nos 22 confrères accusés sont installés sur des chaises au centre de la salle. Leurs conseils, une trentaine de confrères revêtus de la robe turque (col rouge, revers vert), s'installent sur les bancs de la défense puis, faute de place, se mêlent à leurs clients. Dans l'improvisation de ce début d'audience, le centre de la salle regroupe les accusés, une partie de leurs conseils et de ceux venus les soutenir avec leurs interprètes. Cette répartition de l'espace donne une impression de solidarité physique qui illustre parfaitement notre soutien.

L'audience du 18ème tribunal criminel d'Istanbul commence par la présentation individuelle de chacun des 22 confères.  Ils comparaissent libres mais ont passé jusqu'à 14 mois en détention.

Le président attaque avec les dossiers de deux confrères (Les noms des confrères sont volontairement omis pour ne pas les gêner dans leur défense).  Il leur rappelle qu'ils sont coupables d'actes de terrorisme établis par des centaines de pages et des témoins dont il annonce que l'on ne connaîtra pas leur identité!!!  Il énonce dans son micro: défendre un terroriste, c'est nuire à la "bienveillance du pays".  Il cite des dates de 1995 à 2010 de leur participation à la défense de leurs clients -qu'il qualifie de manifestations- devant des juridictions turques. Il insiste: être l'avocat de terroristes, c'est participer à l'administration de l'organisation terroriste, c'est faire sa propagande!

L'un des avocats de la défense se lève et plaide l'inconstitutionnalité de l'article 14 du Code de lutte contre le terrorisme.  Un autre se lève et signale la présence d'avocats venus du monde entier pour soutenir la défense et témoigner du déroulement du procès.

Le président donne la parole aux deux accusés qui font le récit de l'étouffement progressif des libertés publiques: la presse est censurée, les lois sont détournées... La première s'exprime calmement et avec détermination: nous avons toujours utilisé le droit pour défendre les plus faibles, pour combattre l'inégalité... quel que soit le résultat de cette audience, vous ne pourrez pas m'empêcher de continuer. Les droits de la défense sont sacrés!

Son conseil se lève et s'indigne : les documents ayant servi à accuser sa cliente sont des faux établis par des policiers aujourd'hui en prison. La pseudo instruction de ces dossiers a commencé sous le régime des juridictions d'exception aujourd'hui supprimées.  Toute la procédure doit donc être annulée. La Turquie est un état de droit et a signé la CEDH.  Le code de procédure pénale est là pour faire respecter les libertés fondamentales.

Il annonce saisir la cour constitutionnelle d'une requête pour dénoncer la violation des articles 2 (état de droit), 10 (égalité) et 32 (droit à un procès équitable) de la constitution. Il plaide que les preuves retenues par les juges n'ont fait l'objet d'aucun débat contradictoire, que personne ne sait qui sont les témoins à charge...

Il rappelle que deux autres juridictions turques ont prononcé des renvois dans l'attente de la décision de la cour constitutionnelle.

Le Procureur s'oppose brièvement à cette requête qu'il qualifie de dilatoire.

Un deuxième avocat se lève pour la défense et plaide que ces procédures n'ont pas respecté le code de l'avocat, les policiers s'étant affranchis de l'obligation de solliciter une autorisation pour enquêter sur des avocats.  Le procureur refuse.

Une avocate s'indigne de la position non motivée du parquet et l'accuse de répéter mécaniquement la même phrase sans le moindre raisonnement juridique alors que le code l'oblige à motiver ses positions. Elle accuse également le tribunal d'avoir entendu les témoins hors la présence de la défense...

Le président annonce qu'il refuse la requête de la défense.  Indignation dans la salle.

L'un des confrères accusés se lève et saisit le micro. Il se lance dans un plaidoyer vigoureux: tous les autres tribunaux ont accepté des demandes similaires, deux ont même mis fin aux poursuites... Comment pouvez-vous poursuivre cette procédure alors que les policiers ayant rédigé le rapport sont en prison pour avoir fabriqué des preuves illégales... Nous étions convaincus que le tribunal accepterait notre requête et nous ne sommes pas prêts à nous défendre aujourd'hui.

Les accusés prennent tous successivement la parole. Ils se disent insultés. Une consœur: j'ai fait un an et demi de prison, je me moque de ce procès et continuerai de défendre les kurdes, les pauvres et les ouvriers. Un autre: c'est un procès politique, le président et le premier ministre ont pris publiquement position pour convaincre le public que nous sommes des terroristes! Brouhaha.  Les confrères accusés refusent de se défendre. Le président décide de reporter l'examen du dossier aux 13 et 14 mai 2015.  Un délai précieux pour préparer la défense et poursuivre la mobilisation internationale.

Istanbul 11 novembre 2014 Istanbul 11 novembre 2014

Délégation d'avocats français

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