Ce site utilise les cookies.

Si vous ne changez pas les paramètres de votre navigateur, vous êtes d'accord. En savoir plus

J'ai compris

Chambres extraordinaires au sein des tribunaux cambodgiens

logo_CETCAppel urgent pour l’intervention d’avocats pro-bono devant les Chambres extraordinaires au sein des tribunaux cambodgiens (CETC)

Par un accord signé le 6 juin 2003, les Nations Unies et le Cambodge ont crée les Chambres extraordinaires, intégrées au système judiciaire cambodgien, à laquelle prendront part des juges internationaux. Il a en effet été décidé de créer un tribunal interne ayant une composante internationale afin d’assurer le respect d’une justice conforme au droit international.

Rapport de mission d'observation judiciaire du procès de Douch devant les Chambres Extraordinaires au sein des Tribunaux Cambodgiens du 23 au 27 novembre 2009 - Rachel Lindon et Mathieu Brochier, 4ème et 6ème secrétaire de la Conférence (2009)

Comment exercer devant les CETC ? Pour tous renseignements se rendre sur le site Internet des Chambres au lien suivant :
http://www.eccc.gov.kh/french/dss_the_list.aspx