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La justice européenne

La Cour de justice de l’Union européenne

image001La Cour de justice de l’Union européenne est l’institution juridictionnelle de l’Union européenne, instituée en 1952. Elle a pour mission de veiller au respect du droit de l’Union européenne dans l'interprétation et l'application des traités.

Dans le cadre de cette mission, la Cour de justice de l'Union européenne contrôle la légalité des actes des institutions de l'Union européenne, veille au respect par les États membres des obligations qui découlent des traités et interprète le droit de l'Union à la demande des juges nationaux.

La Cour de justice de l’Union européenne, dont le siège est établi à Luxembourg, comprend trois juridictions : la Cour de justice, le Tribunal (créé en 1988) et le Tribunal de la fonction publique (créé en 2004).

L’Union européenne, désormais dotée de la personnalité juridique, s’est substituée et a succédé à la Communauté européenne avec l’entrée en vigueur du Traité de Lisbonne, le 1er décembre 2009.

Pour exercer devant la Cour de justice de l’Union européenne, il est nécessaire d'être habilité à exercer devant une juridiction d'un Etat membre de l’Union européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord EEE.

La Cour de justice 

La Cour de justice interprète la législation européenne de manière à garantir une application uniforme du droit dans tous les pays de l'Union européenne. Elle statue en outre sur les différends opposant les gouvernements des États membres et les institutions de l'Union européenne. Des particuliers, entreprises ou organisations peuvent également saisir la Cour de justice s'ils estiment qu'une institution de l'Union européenne n'a pas respecté leurs droits.

Site de la Cour de justice de l’Union Européenne pour plus d’informations :
 http://curia.europa.eu/jcms/jcms/Jo2_7024/

Le Tribunal

Face à l'engorgement de la Cour de justice et à la durée de plus en plus longue des recours, un Tribunal a été créé pour rendre des décisions sur les recours introduits par des personnes physiques, des entreprises et certaines organisations, ainsi que dans les affaires de concurrence.
 
Site du Tribunal pour plus d’informations :
http://curia.europa.eu/jcms/jcms/Jo2_7033/

Le Tribunal de la fonction publique

Le Tribunal de la fonction publique est la juridiction spécialisée dans le domaine du contentieux de la fonction publique de l’Union européenne.

Site du Tribunal de la fonction publique pour plus d’informations :
http://curia.europa.eu/jcms/jcms/T5_5230/

Site de la Délégation des barreaux de France pour plus de précisions sur la procédure devant la Cour de justice de l’Union européenne :
http://www.dbfbruxelles.eu/pdf/proceduresCJUE.pdf

Textes : Traité sur l’Union européenne, Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne et Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne :
http://eur-lex.europa.eu/JOHtml.do?uri=OJ:C:2010:083:SOM:fr:HTML

La Cour européenne des Droits de l’Homme

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La Cour européenne des Droits de l’Homme est une juridiction rattachée au Conseil de l’Europe, chargée de veiller au respect de la Convention européenne de Sauvegarde des Droits de l’Homme et des libertés fondamentales de 1950. Elle siège de façon permanente à Strasbourg et est compétente à tous les niveaux de la procédure, de l'examen préliminaire des requêtes jusqu'au prononcé des arrêts.

Les requêtes peuvent être initiées contre les Etats contractants par d’autres Etats contractants ou par des requérants individuels (particuliers, groupes de particuliers ou organisations non gouvernementales), après épuisement des recours nationaux. Elles concernent une gamme étendue de violations des droits protégés par la Convention (tels que les droits des détenus, les écoutes téléphoniques, le recours aux châtiments corporels, l'internement des malades mentaux, l'effectivité des recours et la durée des procédures, la liberté de la presse, les questions concernant la garde des enfants, le droit au regroupement familial et les expulsions, etc.).

Les arrêts, qui en découlent, ne sont susceptibles d'aucun recours. Ils sont définitifs et contraignants à l'égard des Etats concernés. 

L'Etat condamné s’engage alors à verser une réparation aux requérants qui ont eu gain de cause, mais également à agir pour éviter à l'avenir toute nouvelle violation du même ordre.
Il n'y a aucune condition particulière pour représenter un requérant devant la CEDH: il suffit simplement de compléter un formulaire qui donnera procuration à l'avocat désigné.
Site de la Cour européenne des Droits de l’Homme : http://www.echr.coe.int/echr/