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Le Tribunal spécial pour le Liban

Création et Composition du TSL

Le Tribunal spécial pour le Liban (TSL) a été établi par un Accord entre l'Organisation des Nations Unies et la République libanaise à la demande du gouvernement libanais. Ce tribunal dit « hybride » ou « mixte » a son siège à Leidschendam (Pays-Bas). Il est composé à la fois de juges internationaux et de juges libanais. Tous les juges sont nommés par le Secrétaire Général des Nations Unies.

Les organes du TSL sont les Chambres, le Bureau du Procureur, le Greffe et le Bureau de la Défense.

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Chambres extraordinaires au sein des tribunaux cambodgiens

logo_CETCAppel urgent pour l’intervention d’avocats pro-bono devant les Chambres extraordinaires au sein des tribunaux cambodgiens (CETC)

Par un accord signé le 6 juin 2003, les Nations Unies et le Cambodge ont crée les Chambres extraordinaires, intégrées au système judiciaire cambodgien, à laquelle prendront part des juges internationaux. Il a en effet été décidé de créer un tribunal interne ayant une composante internationale afin d’assurer le respect d’une justice conforme au droit international.

Rapport de mission d'observation judiciaire du procès de Douch devant les Chambres Extraordinaires au sein des Tribunaux Cambodgiens du 23 au 27 novembre 2009 - Rachel Lindon et Mathieu Brochier, 4ème et 6ème secrétaire de la Conférence (2009)

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Le Tribunal spécial pour la Sierra Léone

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Le Tribunal spécial pour la Sierra Leone (TSSL) a été établi par un Accord signé entre le Gouvernement du Sierra Leone et les Nations Unies le 16 janvier 2002. Ce tribunal dit « hybride » ou bien « mixte » a son siège à Freetown, en Sierra Leone. Il est composé à la fois de juges internationaux, désignés par le Secrétaire Général des Nations Unies  et de juges sierra leonais, désignés par le Gouvernement de Sierra Léone :

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Le Tribunal pénal international pour le Rwanda

Le 8 novembre 1994, le Conseil de Sécurité des Nations Unies, agissant en vertu du Chapitre VII de la Charte des Nations Unies, a établi  le Tribunal Pénal International pour le Rwanda (TPIR) par la Résolution 955. Ce tribunal « ad hoc » a une compétence limitée au crime de génocide, crimes contre l’humanité et les violations de l’article 3 commun aux Conventions de Genève et du Protocole additionnel II, commis entre le 1er janvier et le 31 décembre 1994. Il est habilité à juger les personnes physiques, sans égard à leur nationalité, pour les crimes commis sur le territoire du Rwanda, ainsi que des citoyens rwandais pour les crimes commis sur le territoire d’Etats voisins. 

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Le Tribunal pénal international pour l’Ex Yougoslavie

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Le Tribunal Pénal International pour l'ex-Yougoslavie (TPIY) a été crée par la Résolution 827 du Conseil de sécurité des Nations Unies. Cette Résolution, comportant le Statut du Tribunal, a été adoptée le 25 mai 1993, en application du Chapitre VII de la Charte des Nations Unies.

Le Tribunal est mandaté pour poursuivre et juger les crimes suivants : infractions graves aux Conventions de Genève de 1949, violations des lois ou coutumes de la guerre, crimes contre l'humanité, génocide. Il est compétent pour juger les crimes commis par des personnes physiques sur le territoire de l'ex-Yougoslavie depuis 1991.

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