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La Délégation des Barreaux de France

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Basée à Bruxelles, la Délégation des barreaux de France participe auprès des institutions européennes à la promotion des valeurs de la profession d’avocat. Elle est au service des barreaux français et des avocats qui y sont inscrits pour toutes informations et questions juridiques portant sur le droit de l’Union européenne.

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La justice européenne

La Cour de justice de l’Union européenne

image001La Cour de justice de l’Union européenne est l’institution juridictionnelle de l’Union européenne, instituée en 1952. Elle a pour mission de veiller au respect du droit de l’Union européenne dans l'interprétation et l'application des traités.

Dans le cadre de cette mission, la Cour de justice de l'Union européenne contrôle la légalité des actes des institutions de l'Union européenne, veille au respect par les États membres des obligations qui découlent des traités et interprète le droit de l'Union à la demande des juges nationaux.

La Cour de justice de l’Union européenne, dont le siège est établi à Luxembourg, comprend trois juridictions : la Cour de justice, le Tribunal (créé en 1988) et le Tribunal de la fonction publique (créé en 2004).

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Conseil des barreaux européens

 

Le CCBE (Conseil des barreaux européens), association internationale sans but lucratif, créé en 1960, représente les a été créé en 1960 pour représenter les avocats des Barreaux de 31 Etats membres effectifs et 11 pays associés et observateurs, dans leurs relations avec les institutions européennes et internationales.

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