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Conférence du 14 novembre 2012 - Sud Caucase, Arménie, Azerbaïdjan, Georgie

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Traditionnellement, le Barreau de Paris s'engage sur des actions en faveur d'une amélioration des conditions d'exercice des avocats partout dans le monde, œuvrant ainsi en faveur d'un Barreau et d'avocats indépendants 

Traditionnellement, le Barreau de Paris s'engage sur des actions en faveur d'une amélioration des conditions d'exercice des avocats partout dans le monde, œuvrant ainsi en faveur d'un Barreau et d'avocats indépendants.

C'est avec cette volonté qu'en 2010, 2011 et 2012, le Barreau de Paris a participé à plusieurs missions d'observation dans la région du sud Caucase.

Missions qui ont abouti, le 14 Novembre 2012, à l'organisation (en collaboration avec l'AFAJA) d'une conférence d'experts sur la situation de la profession  en Arménie, Azerbaïdjan et Géorgie. Le but de cette conférence étant d'identifier les principaux obstacles rencontrés par les avocats dans le sud Caucase afin de formuler des recommandations.

Madame le Bâtonnier Christiane Féral-Schuhl entourée des trois experts : Vahe Grigoryan (Arménie) Intigam Aliyev (Azerbaïdjan) et Kakha Kozhoridze (Géorgie). Le 14 Novembre à la Maison du Barreau.En effet, malgré les efforts significatifs de la part des gouvernements d'Arménie, d'Azerbaïdjan, et de Géorgie, afin de garantir l'indépendance et le bon fonctionnement du système judicaire, de nombreuses difficultés demeurent concernant l'exercice de la profession d'avocat : manque de liberté, menaces et pressions, problèmes d'ingérence et manque d'indépendance vis-à-vis des autorités…

Le Barreau de Paris se déclare  préoccupé face à un système judiciaire qui ne garantit pas le principe de « l'égalité des armes » dans des procédures judiciaires où le Procureur détient généralement la quasi-totalité des pouvoirs que ce soit avant ou au cours du procès.

Des difficultés majeures ont également été observées concernant la collecte et la présentation des preuves devant un tribunal.

En effet les preuves apportées par les avocats de la défense sont systématiquement considéréEs comme moins importantes et moins fiables que les preuves apportées par l'accusation.

De manière générale, dans les trois Etats à l'étude ici, les avocats souffrent d'un manque de reconnaissance et sont constamment déconsidérés par  les juges et les procureurs.

A l'issue de la conférence, l'Ordre des avocats de Paris, en collaboration avec les trois grands témoins invités à l'occasion de cette conférence,  soumet  les recommandations  suivantes dans le but d'aider au développement et au renforcement de a) l'indépendance des Associations de Barreau, b) l'indépendance de la profession juridique et c) l'efficacité du fonctionnement du système de judiciaire dans son ensemble, dans la région du sud Caucase.


Rapports : d f   Reports : d a

    

NOS TROIS EXPERTS

 

image004Vahe Grigoryan, membre du Barreau d'Arménie, est un avocat spécialiste des questions de Droits de l'Homme.

Il a poursuivi des études de droit en Arménie et en Angleterre et enseigne aujourd'hui la Jurisprudence de la Cour Européenne des Droits de l'Homme (CEDH) auprès de l'Ecole de formation du Barreau d'Arménie.

Il est également fondateur et président de l'ONG « Avocat sans frontières », établit à Erevan.

Vahe a représenté plus de 60 affaires auprès de la CEDH, dont 9 avec succès et ayant conduit à des réformes du système judiciaire dans son pays.

Pour les affaires « sensibles » qu'il a défendues, Vahe a passé plus de 9 mois en prison.

 

Intigam Aliyev avocat, spécialiste des Droits de l'HommeIntigam Aliyev est un avocat, spécialiste des Droits de l'Homme, qui a défendu plus de 200 cas auprès de la CEDH dont 21 avec succès.

Avec plus de 20 ans d'expérience, Intigam est expert auprès de l'ABA/CEELI (Center of European and Eurasian Law Initiative), du Conseil de l'Europe et de l'OSCE.

En raison de ses prises de positions publiques, sur le manque d'indépendance du Barreau d'Azerbaïdjan notamment, ce dernier lui a retiré sa qualité de membre. Intigam a formé un pourvoi auprès de la CEDH.

Il est également fondateur de la Legal Education society, créée en 1998.

 

 

Kakha Kozhoridze, directeur du Centre d'aide juridique de l'Association des Jeunes Avocats Géorgie, Kakha Kozhoridze est directeur du Centre d'aide juridique de l'Association des Jeunes Avocats Géorgie, GYLA (Georgian Young Lawyers Association).

Il est également Maître de conférences à la Faculté de droit d'Ilia et co-fondateur de l'association « The Georgian Lawyers for Independent Profession Association ». 

 

 

La conférence en images